Conditions Générales de Vente et de Service
Dernière mise à jour : 23-12-2024
Bienvenue sur Caniscomplice.be. Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation de notre site, ainsi que les modalités de vente des produits et services proposés par Caniscomplice.
1. Identification de l’entreprise
Caniscomplice (Sous couveuse d'entreprise (Sace Entreprendre Charleroi))
Manuel Delhaye
Adresse : Rue André Genard, 2, 6280 Gerpinnes
Email : [email protected]
Téléphone : +32 472 77 88 56
Numéro de TVA : 0472 101 473
2. Produits et services proposés
- Produits personnalisés : Colliers, médailles, et autres accessoires pour chiens.
- Services de comportementalisme : Séances individuelles, balades éducatives, et formations collectives.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
- Les commandes de produits peuvent être passées directement sur notre site ou lors d’événements physiques.
- Les services de comportementalisme doivent être réservés via notre module de réservation en ligne ou par contact direct.
3.2 Personnalisation
- Les produits personnalisés nécessitent des informations spécifiques fournies par le client (texte pour gravure, choix des options).
- Une fois validées, ces personnalisations ne peuvent pas être modifiées.
3.3 Validation de commande
- Une commande est considérée comme valide après réception du paiement intégral.
- Caniscomplice se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (erreur manifeste dans le prix, informations incomplètes, etc.).
4. Tarifs et paiements
4.1 Tarifs
- Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
4.2 Paiement
- Les paiements peuvent être effectués via Stripe ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Les services de comportementalisme peuvent être payés à l’avance ou sur place (selon accord préalable).
5. Livraison et collecte
5.1 Modes de livraison
- Les produits sont expédiés par [nom du transporteur] ou peuvent être retirés à Gerpinnes sur rendez-vous.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
5.2 Retards ou pertes
- En cas de retard ou de perte, contactez-nous pour qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
- Caniscomplice ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Politique de retour et remboursement
6.1 Produits personnalisés
- Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.
6.2 Services
- Toute annulation de service doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
6.3 Procédure de retour
- Pour les produits non personnalisés, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
7. Responsabilité
- Caniscomplice garantit la qualité et la conformité de ses produits et services.
- Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
8. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de Caniscomplice.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande ou de la réservation sont utilisées uniquement pour traiter la demande et respecter les obligations légales.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, conformément au RGPD.
10. Litiges et droit applicable
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
11. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous joindre à :
Email : [email protected]
Téléphone : +32 472 77 88 56